TEG Pass Foncier

Le TEG Pass foncier, c'est quoi ?

Le pass-foncier permet aux petits revenus d'acquérir leur résidence principale.

Il permet de payer en deux fois :

• tout d’abord la construction de la maison (avec un taux de TVA réduit à 5,5% au lieu de 19,6%)
• ensuite le terrain, quand le prêt principal souscrit pour la construction est remboursé.

Les bénéficiaires doivent répondre à certains critères pour obtenir le pass foncier.

Le TEG Pass foncier, comment ça marche ?

Le particluier peut bénéficier d'un prêt allant de 30 000 à 50 000 euros.
Le montant dépend de la zone géographique.
Le plafond accordé est de 30 % du prix de revient de l'opération.

EXEMPLE

Pour un prêt de 30 000 euros sur 35 ans (soit un TEG de 3,56%)

1er paiement :
Mensualité de 31,25 euros hors assurance, mensualité de 45 euros assurance comprise

2^ème paiement :
Mensualité de 310,92 euros hors assurance, mensualité de 324,67 euros assurance comprise

Les conditions pour bénéficier du TEG PASS FONCIER

Le TEG PASS-FONCIER est réservé aux primo-accédants qui :

• Achètent leur résidence principale,
• ont les plafonds de ressources,
• ont une aide à l'accession à la propriété d'une ou plusieurs collectivités locales.