Promesse de vente

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Dictionnaire Promesse de vente : Avant-contrat qui précède l'acte de vente définitif et précise les conditions du futur achat. Il contraint le vendeur à réserver son bien pendant un certain temps, dit délai d'option. En contrepartie, ce dernier reçoit généralement de l'acheteur une indemnité d'immobilisation.