Normes Construction Maison

Les normes de construction se multiplient. Elles permettent de s'assurer de la qualité des construction et réduire la pollution qu'elles engendrent.

Maison de qualité

Le label Maison de qualité se retouve sur les publicités de certains artisans et ou constructeurs.
C'est une association créée en 1993 qui le décerne et elle regroupe des consommateurs et des constructeurs.
Maison de qualité est un label qui a pour objectif de valoriser la qualité des maisons et qui s'applique aux qualités techniques et organisationnelles du constructeur.
Il s'applique également à la qualité de la relation entre le constructeur et le consommateur. Cette qualité est évaluée durant la construction mais également après la livraison.
42500 maisons sont construites sous ce label.

Qualitel

Qualitel est un label qui s'applique aux logements neufs et aux logements anciens.
C'est l'association du même nom qui l'accorde depuis 1974. Elle regroupe l'ensemble des professionnels qui interviennent dans la construction et les travaux d'un logement.
Le label Qualitel est établie sur une étude au cas par cas de chaque maison afin de mesurer le confort de vie :
  • matériaux : pour une utilisation d'équipements et de matériaux de qualité testés et reconnus.
  • équipements : pour s'assurer d'avoir des installations sanitaires conformes aux besoins.
  • qualité de l'acoustique : pour s'assurer d'une bonne protection contre les bruits des voisins, de l’immeuble et de la rue.
  • maîtrise des charges : des experts réalisent des projections pour savoir si le bâtiment risque d'occasionner une hausse des charges.
  • environnement : pour des constructions respectueuses de l’environnement.
  • performance énergétique : une bonne isolation thermique de votre maison en été comme en hiver et quelle que soit l'atmosphère extérieure.
Il s'agit notamment d'évaluer les frais de maintenance et c'est ce qui donne un caractère plutot sélectif à ce label.
L'opération de certification Qualitel est réalisée par l'organisme indépendant CERQUAL.

Qualibat

Le label Qualibat est géré par une association qui porte le même nom et qui réunit des entrepreneurs du bâtiment, des maîtres d'ouvrage et des architectes.
Il a été créé en 1949 et son objectif était alors d'accompagner la reconstruction de la France.
Il distingue 46 métiers du bâtiment.
Il s'articule autour d'un code à quatre chiffres qu'il est bon de savoir interpréter:
  • le 1er chiffre représente la famille comme le gros oeuvre
  • le 2eme chiffre représente le métier ou l'activité
  • le 3eme chiffre représente la spécialité
  • le 4eme chiffre représente le niveau de technicité
Ce label valide également :
  • la santé économique de l'entreprise
  • la qualité des prestations
  • la taille de l'entreprise

Eco Artisan

Eco-Artisan est un label créé par la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment suite au Grenelle de l'environnement.
Il est valable pour une durée de 3 ans.
Un audit permet de le renouveller pour s'assurer du respect des engagements pris.
La certification Eco Artisan repose sur le volontariat.
Si une entreprise est certifiée par ce label, elle doit proposer :
  • des travaux adaptés à chaque situation
  • une évaluation des performances thermiques du logement
  • des conseils pour améliorer la situation
A ce titre, l'artisan doit :
  • être transparent sur ses compétences
  • tenir les délais convenus avec le client
  • respecter le devis présenté

Logo artisan

"Logo artisan" est un label accordé par les Chambres des métiers qui valide le niveau de compétences d'un professionnel.
Ce label peut être mis en avant par tout professionnel du batiment titulaire d'un CAP ou un diplome plus qualifié dans le batiment.
Le titre de maître-artisan peut également y être ajouté s'il a un brevet de maîtrise.
Un professionnel sans diplôme peut également obtenir ce droit si :
  • il exerce depuis 2 ans au minimum en tant qu'entrepreneur individuel ou salarié
  • il est immatriculé pendant au moins 6 ans auprès de la Chambre des métiers

NF Maison individuelle

NF Maison individuelle est un label qui est accordé par deux organismes :
  • "Certification qualité maison individuelle" (CEQUAMI)
  • l'Association Française de Normalisation (AFNOR)
Il est délivré suite à la vérification de la conformité de la maison une fois la construction achevée.
C'est un label qui repose sur les caractéristiques sur le contrat de construction établies par la loi de 1990.
Il assure deux choses :
  • les qualités professionnelles de l'entreprise durant les travaux et également après
  • le respect de ses engagements inscrits au contrat et le prix pratiqué
Ce label n'assure en rien le respect des règles concernant l'environnement, il n'est pas suffisant à lui seul puisqu'il faut que l'appellation HQE lui soit associée.

NF Logement

"NF Logement" est un label attribué par qeux organismes :
  • Certification qualité logement (CERQUAL)
  • l'Association Française de Normalisation (AFNOR)
Il certifie l'ensemble de la construction d'un immeuble et permet d'analyser :
  • la pérennité des produits utilisés
  • l'aménagement intérieur
  • l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite
  • les risques d'intrusion
  • la ventilation
  • la qualité des produits utilisés
  • le confort acoustique
  • le confort thermique
Il permet ainsi d'avoir un gage de sérieux concernant :
  • la qualité du service
  • la qualité technique de l'immeuble
  • la qualité d'organisation du promoteur

Habitat et environnement

Le label "habitat et environnement" est accordé par l'organisme de certification qualité logement (CERQUAL) et s'applique à un ensemble pavillonnaire ou aux immeubles collectifs.
Il repose sur quatre critères obligatoires :
  • la prise en compte de l'environnement dans le projet
  • la réduction de l'effet de serre
  • l'économie d'énergie
  • les informations sur les gestes verts
Et cinq critères facultatifs :
  • le confort
  • la santé
  • un chantier propre
  • la gestion de l'eau
  • le choix des matériaux

BBC Effinergie

BBC signifie Bâtiment basse consommation.
BBC-Effinergie est un label décerné par une association créée en 2006 par :
  • des associations professionnelles du bâtiment
  • des associations de défenseurs de l'environnement
  • les conseils régionaux
    • d'Alsace
    • de Franche-Comté
    • de Languedoc-Roussillon
  • des groupes financiers
    • Caisse des dépôts et consignations
    • Banques populaires
Ce label assure qu'un bâtiment neuf consomme entre 40 et 75 kwh/m²/an pour :
  • le chauffage
  • la production d'eau chaude sanitaire
  • la ventilation
  • la climatisation
  • l'éclairage
Un test d'étanchéité à l'air est également réalisé.
Ce label peut être appliqué :
  • aux maisons principalement
  • aux bureaux
  • aux immeubles d'habitation

HQE - Haute Qualité Environnementale

HQE signifie Haute Qualité Environnementale.
C'est un label qui s'applique aux immeubles et aux maisons individuelles.
Il repose sur quinze critères et si une construction répond à au moins quatre de ces critères, il obtient la certification.
Voici la liste des critères :
  • la gestion de l'eau
  • la qualité sanitaire de l'air
  • un chantier à faible nuisance
  • la gestion de l'énergie
  • le confort visuel
  • le choix intégré de produits
  • la gestion de l'entretien et de la maintenance
  • les systèmes et procédés de construction
  • le confort olfactif
  • le confort hygrothermique
  • la relation harmonieuse du bâtiment avec son environnement
  • la gestion des déchets
  • la qualité sanitaire de l'eau
  • la qualité sanitaire des espaces
  • le confort acoustique

HPE et THPE

HPE signifie haute performance énergétique.
THPE signifie très haute performance énergétique.
Les label HPE et THPE sont attribués par l'association Effinergie, et s'applique aux maisons individuelles et aux immeubles collectifs.
Ils permettent de mesurer les exigences menées sur une construction neuve en matière énergétique et thermique.
Une construction dont la consommation réelle est inférieure à plus de 8 % du niveau de référence (50 kwh/m²/an) est dite HPE.
Elle est dite THPE si cette consommation est inférieure à plus de 15%.

La maison passive

"La maison passive" est un label qui a été créé en Allemagne et qui est accordé en France depuis 2007 par une association du même nom et dont le siège social est situé à Paris.
Le label "La maison passive" est basé sur 3 critères :
  • une consommation d'énergie globale inférieure à 120 kwh/m²/an
  • un niveau d'étanchéité élevé
  • un chauffage consommant moins de 15 kwh/m²/an
Théoriquement, ce label peut être obtenu uniquement par les maisons qui parviennent à maintenir sans chauffage ou climatisation une température autour de 18/20°C, en hiver comme en été.

Bepos - Bâtiment à énergie positive

Bepos est un label qui indique qu'un bâtiment est à énergie positive. Cela signifie soit :
  • que la construction produit elle-même l'energie qu'elle consomme
  • qu'elle parvient à utiliser au plus 50 kwh/m²/an (0 kwh/m²/an à partir de 2020)
A partir de 2020 cette norme sera une condition indispensable pour obtenir un permis de construire.

Nature Plus

Après avoir été créé en Allemagne, le label Nature Plus s'est étendu à :
  • la Suisse
  • l'Autriche
  • l'Italie
  • le Luxembourg
  • la France
Il s'applique aux bâtiments, aux produits et aux matériaux et est attribué par une association qui regroupe :
  • des associations de consommateurs
  • les professionnels du bâtiment
  • les instituts de certification
  • les fournisseurs
  • les fabricants
  • les syndicats
Il est attribué sur la base :
  • des règles qui peuvent s'appliquer dans tous les cas de figure
  • des regles qui sont directement liées à la nature du support analysé
Les éléments pris en compte sont entre autres :
  • la consommation d'eau
  • la réduction de l'usage d'additifs
  • les risques pour la santé

Minergie

Minergie est un label créé en Suisse et attribué à la demande des entreprises moyennant cotisation en contrepartie du respect d'un cahier des charges pour les bâtiments qu'elles :
  • occupent
  • construisent
  • rénovent
Le cahier des charges définit des règles qui portent sur :
  • le niveau de consommation d'énergie à ne pas dépasser
  • le confort
  • l'aération
  • la préservation de l'environnement
  • la qualité de la construction
Le label Minergie est renouvelé tous les 3 ans en prenant en compte les consommations réalisées en fonction des engagements du cahier des charges.

Label performance Promotelec

L'association Promotelec réunit les professionnels du bâtiment et de l'électricité et délivre le label performance Promotelec. Ce label est accordé aux bâtiments qui possèdent des installations économes en énergie et prend en compte des niveaux de performance qui font eux-même l'objet d'un label :
  • HPE
  • THPE
  • BBC-Effinergie
Ces labels sont complétés par le label performance Promotelec en mettant l'accent sur
  • la qualité de la réalisation
  • les équipements de chauffage
  • le pilotage des installations
Performance Promotelec n'est pas suffisant à lui seul pour s'assurer de la qualité d'un logement, même si l'analyse de la maîtrise de l'énergie concerne
  • le gaz
  • l'électrique
  • le bois
  • etc...

Eco-Label

Eco-label est une certification française qui est reconnue par l'Union européenne.
Il est attribué par l'Association française de normalisation (AFNOR) et s'applique à tous les produits et les services, dont ceux du bâtiment.
Ce label englobe plusieurs critères :
  • l'extraction des matières premières
  • le recyclage
  • la distribution
  • l'utilisation
  • la fabrication
  • l'élimination du produit en fin de vie
L'objectif de ce label est de garantir que les produits utilisés respectent vraiment l'environnement.

ACERMI

ACERMI signifie Association pour la CERtification des Matériaux Isolants C'est un organisme associé au Centre scientifique et technique du bâtiment.
Il est sous le contôle :
  • du ministère de l'Ecologie
  • du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Depuis 1988, il s'applique sur les matériaux et les applications utilisés pour l'isolation :
  • les murs
  • le plancher
  • les combles toitures
  • le sol
  • etc...
Aucun type de produit ne fait exception :
  • produits réfléchissants
  • produits à base minérale
  • produits à base organique
  • produits à base végétale
Il sont basés sur 4 familles de critères :
  • la résistance thermique
  • la réaction au feu
  • les caractéristiques d'emploi
  • les performances par rapport au bruit
A ce jour, plus de 300 certificats ont été accordés et cela en fait un élément de sélection important pour l'achat d'un produit.

CSTBat

Le label CSTBat est exigé pour obtenir des aides et des crédits d'impôt.
Il s'applique à des produits et des services :
  • sanitaires
  • chauffages
  • canalisation
  • assainissement
  • blocs spéciaux pour maçonnerie
  • isolation thermique
  • conduits
  • dalles à plots
  • structure en acier ou béton précontraint
  • enduits de préparation
  • flexibles de raccordement
  • mortiers-colles de montage
  • procédés solaires
  • etc...
Il est délivré, après des tests en laboratoire, par le Centre scientifique et technique du bâtiment.

Normes Construction Maison

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